Conditions générales d’utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site movhy.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

MOVHy, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 935 368 399
37 rue des Jeunes Marquises
92500 Rueil-Malmaison

Développement du site

Janani LOGANATHAN
janani.loganathan@movhy.eu

Responsable de la publication

Gilles HAON
gilles.haon@movhy.eu

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann, BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

Éditeur

MOVHy
gilles.haon@movhy.eu
Capital social : 60 000 €

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site movhy.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MOVHy, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.

Description des services fournis

Le site movhy.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MOVHy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MOVHy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site movhy.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.